Recueil Complet des Travaux Préparatoires du Code Civil, Vol. 10: Suivi d'une Édition de ce Code A Laquelle Sont Ajoutés les Lois, Décrets Et Ordonnances Formant le Complément de la Législation Civile de la France Et ou Se Trouvent Indiqués, Sous C in Bloomington, MN

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Il faudrait donc limiter la disposition relative à l'adultère, au cas Où les époux habitaient la même maison au _moment Où l'enfant a été conçu.
LE premier consul obj,ecte qu'il est difficile de déterminer le moment dela conception.
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