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Les cahiers des �tats g�n�raux en 1789 et la l�gislation criminelle

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Naissance d'une Constitution: 1848

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Criminal Justice the United States, 1789-1939

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Code civil des Fran�ais �dition de 1804: Le fondement du droit moderne: analyse du Code Napol�on de 1804

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French Criminal Law / Edition 1

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Textes et documents d'histoire générale du 19e siècle

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the Western Codification of Criminal Law: A Revision Myth its Predominant French Influence

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Des principes de la r�volution fran�aise et du gouvernement repr�sentatif

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L'Administration française avant la Révolution de 1789

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Archives Parlementaires de 1787 a 1860

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Recueil Complet des Travaux Préparatoires du Code Civil, Vol. 10: Suivi d'une Édition de ce Code A Laquelle Sont Ajoutés les Lois, Décrets Et Ordonnances Formant le Complément de la Législation Civile de la France Et ou Se Trouvent Indiqués, Sous C

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Correspondance générale 1819-1820

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Exposé de l'État Actuel de l'Instruction Publique en France: Contenant un Examen Comparatif de ce qu'Elle Fut Jusqu'à 1790, de ce qu'Elle A Été Depuis, Et de ce qu'Il Convient qu'Elle Soit, d'Après les Résultats Bien Appréciés de Ces Différens S

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La criminalit� compar�e

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Histoire de France 1758-1789 (Volume 19/19)

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Les Livres fonciers, d'apr s les projets de lois soumis la d l gation d'Alsace-Lorraine dans la session de 1885: Rapport pr sent a la d l gation au nom de la commission sp ciale

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