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Journal des Avoués, Vol. 70: Divisé en Trois Parties, Contenant la Première, des Commentaires sur les Lois Nouvelles, des Dissertations sur les Questions d'un Grave Intérêt, des Revues de Législation Et de Jurisprudence sur Toutes Les'matières
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Journal des Avoués, Vol. 70: Divisé en Trois Parties, Contenant la Première, des Commentaires sur les Lois Nouvelles, des Dissertations sur les Questions d'un Grave Intérêt, des Revues de Législation Et de Jurisprudence sur Toutes Les'matières in Bloomington, MN

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Excerpt from Journal des Avoués, Vol. 70: Divisé en Trois Parties, Contenant la Première, des Commentaires sur les Lois Nouvelles, des Dissertations sur les Questions d'un Grave Intérêt, des Revues de Législation Et de Jurisprudence sur Toutes Les'matières de Procédure, dans l'Ordre Alphabétique
Tous les actes d'adoption soumis aux Cours royales, en 1844, on été validés.
Les tribunaux de première instance avaient refusé d'en homologuer 3; mais les Cours royales -on't réforme leurs décisions.
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