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Les Livres fonciers, d'apr s les projets de lois soumis la d l gation d'Alsace-Lorraine dans la session de 1885: Rapport pr sent a la d l gation au nom de la commission sp ciale

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Une loi agraire au XIXe siècle

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Les cahiers des �tats g�n�raux en 1789 et la l�gislation criminelle

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La Ferme Générale des Droits Et Domaines du Roi Depuis Sa Création Jusqu'à la Fin de l'Ancien Régime: Thèse pour le Doctorat, l'Acte Public sur les Matières Ci-Après Sera Présenté Et Soutenu le Mardi 21 Janvier 1902, À 2 H. 1/2

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Die deutsche Verwaltung in Elsass-Lothringen 1870-1879, Lfg. 1: Denkschrift mit Benutzung amtlicher Quellen

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LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles): TOME 8 : Documents 1765 - 1770

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Recueil Complet des Travaux Préparatoires du Code Civil, Vol. 10: Suivi d'une Édition de ce Code A Laquelle Sont Ajoutés les Lois, Décrets Et Ordonnances Formant le Complément de la Législation Civile de la France Et ou Se Trouvent Indiqués, Sous C

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Das Gesetz für Elsass-Lothringen betreffend Wasserbenutzung und Wasserschutz vom 2. Juli 1891

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Alsace 2025

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Revue d'Alsace: Tome 4

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Das Sachenrecht: Mit Ausschluß des besonderen Rechts der unbeweglichen Sachen im Entwurf eines bürgerlichen Gesetzbuches für das Deutsche Reich

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Le Droit Public de l'Empire Allemand. Formation de l'Empire Allemand

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Oeuvres de Turgot: volume IV

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Contrats de Servitude Fonci�re Et Constitution d'Une Base d'Informations G�ographiques

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France: Alsace, Lorraine Map 516

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